Vos Questions

Nos Gardes Particuliers Assermentés

Leur Organisation

L’Association ACPG35 est composée de 15 Gardes particuliers assermentés exerçant sur la totalité du département d’Ille et Vilaine.

Ils sont répartis en secteurs géographiques bien délimités (Nord/Sud/Est/Ouest). Leur droit est fonction de l’arrondissement où ils exercent.

Le Garde Particulier Assermenté ne peut dresser Procès-Verbal seulement sur un territoire pour lequel il a été commissionné (cf: Décret 2006-1100 J.O.).

Leur Mission

Nos Gardes particuliers assermentés parcourent les territoires pour lesquels ils sont assermentés et veillent au respect de la loi et des arrêtés préfectoraux et ministériels qui régissent la pratique de la chasse et de la pêche dans notre département.

Au-delà de cette mission, ils veillent à la préservation de la faune, de la flore et de l’équilibre entre la nature et les hommes.

Etang_forêt_ille_et_vilaine