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Livre : Agents assermentés et Gardes particuliers. Polices spéciales de la forêt et de la nature : Statut, pouvoir et conditions d’exercice

Livre : Agents assermentés et Gardes particuliers. Polices spéciales de la forêt et de la nature : Statut, pouvoir et conditions d’exercice

Sylvie Marguerite Ducret est une ancienne cadre technique et juriste de l’ONF. Dans cet ouvrage de 880 pages composé de 4 grands chapitres, elle nous présente les différents types de polices relevant du code forestier, du code rural et du code de l’environnement.

L’ouvrage passe en revue les 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, agents et de gardes particuliers. Il décrit notamment, leurs nominations, leurs missions, leurs statuts, leurs donneurs d’ordre, leurs attributions et périmètres d’intervention, etc…

Vous y trouverez des tableaux qui vous permettront d’identifier clairement les contraventions et les délits, les textes applicables et les sanctions encourues.

Par ailleurs, il décortique les procédures de recherche et de constatation des infractions et les règles pour dresser les procès-verbaux.

C’est un support très utile pour les personnes qui souhaitent suivre la formation de garde particulier de chasse et pêche.

Vous pouvez vous le procurer sur le site web des Éditions du Puits Fleuri, Collection Gestion et Organisation. Bonne lecture !